← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 2 763 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07305421M6001 délivré le 2021/11/08 à BOURG ST MAURICE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 913 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 763 m² sur Charmettoger - Le Charnet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté Charmettoger - Le Charnet, à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 763 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 887 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 913 m².

BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Charmettoger - Le Charnet, Bourg St Maurice (73700).

Références cadastrales : 0L, 68, 0L, 71, 0L, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADS (SIREN 076520568, SIRET 07652056801336, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité BOURG SAINT MAURICE (73700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 230 m² · Surface après travaux (totale) : 3 913 m² · Variation nette totale : 2 683 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 230 m²	2 763 m²	0 m²	80 m²	0 m²	2 683 m²	3 913 m²
Total	1 230 m²	2 763 m²	0 m²	80 m²	0 m²	2 683 m²	3 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 763 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 2 683 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 763 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 913 m²
Superficie du terrain	2 887 203 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 913 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305421M6001
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 2 763 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 3 913 m². Le terrain couvre 2 887 203 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-Saint-Maurice (73700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route du Chatelard - extension de surface sans transformation - 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue du Stade - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
2025 - Impasse de la Guigonne - extension de surface sans transformation - 395 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE PINON - extension de surface sans transformation - 6 642 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 07305424M1029 - extension de surface sans transformation - 459 m² Hébergement hôtelier
2025 - Route des Colombieres - extension de surface sans transformation - 260 m² Bureau
2025 - 07305424M1028 - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue des Colombieres - nouvelle construction - 578 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bourg-Saint-Maurice

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305421M6001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	076520568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	07652056801336
Code postal du demandeur	73700
Localité du demandeur	BOURG SAINT MAURICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Charmettoger - Le Charnet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG ST MAURICE
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	0L
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	0L
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	0L
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	2887203
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2763
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3913