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Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 830 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07305421M1002 délivré le 2021/04/08 à BOURG ST MAURICE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 830 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CINQ LACS, le projet de locaux autorise la construction de 830 m² sur Les Glieres. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 avril 2021 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté Les Glieres, à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CINQ LACS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 600 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 756 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 830 m².

BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Glieres, Bourg St Maurice (73700).

Références cadastrales : 0G, 251, 0G, 252, 0G, 253.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CINQ LACS (SIREN 421806415, SIRET 42180641500012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BOURG SAINT MAURICE (73700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	600 m²	830 m²	0 m²	600 m²	0 m²	230 m²	830 m²
Total	600 m²	830 m²	0 m²	600 m²	0 m²	230 m²	830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 830 m² créés, 600 m² démolis; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	830 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	830 m²
Superficie du terrain	10 756 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite830 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305421M1002
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 830 m² et des démolitions de 600 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 10 756 m².

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2025 - rue des Colombieres - nouvelle construction - 578 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305421M1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CINQ LACS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421806415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42180641500012
Code postal du demandeur	73700
Localité du demandeur	BOURG SAINT MAURICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Glieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG ST MAURICE
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	252
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	253
Superficie du terrain	10756
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	830