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Déclaration préalable n°DP 07305417M5127 à Bourg-Saint-Maurice (73) non opposée le 20 décembre 2017 à MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07305417M5127 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Bourg-Saint-Maurice (73700), pour un projet situé Rue de la Bourgeat, BOURG-SAINT-MAURICE (73700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 296 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Bourgeat, BOURG-SAINT-MAURICE (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2017 par la Ville de Bourg-Saint-Maurice.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 296 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : industrie 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 296 m²
  • Référence cadastrale : AX 448, AX 445

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/20
Foncier296 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
  • SIREN : 810579102
  • SIRET : 81057910200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GAUDENS (31800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale -203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 311 m² 38 m² 0 m² 241 m² 0 m² -203 m² 108 m²
Total 311 m² 38 m² 0 m² 241 m² 0 m² -203 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305417M5127
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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