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Permis de construire n°PC 07305416M1053 à Bourg-Saint-Maurice (73) délivré le 24 mai 2017 à BERGINTRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305416M1053 délivré le 24 mai 2017 par la ville de Bourg-Saint-Maurice (73700), pour un projet situé 105 Place de la Gare, BOURG SAINT MAURICE (73700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 656 m².

Programme et contexte

En mars 2018, BERGINTRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 105 Place de la Gare, BOURG SAINT MAURICE (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2017 par la Ville de Bourg-Saint-Maurice.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 582 m² dont habitation (1 180 m²) et locaux (402 m²) - détails tertiaires : commerces 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 582 m²
  • Surface du terrain : 656 m²
  • Référence cadastrale : 0AP 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/24
Foncier656 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERGINTRA
  • SIREN : 822156071
  • SIRET : 82215607100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 582 m²
Variation nette totale 1 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Commerces 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Équipements publics 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 1 582 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 202 m² 1 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305416M1053
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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