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Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 5 721 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07305416M1030 délivré le 2016/12/02 à BOURG ST MAURICE autorise une construction neuve pour un programme de 6 009 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARCS 1730, le programme résidentiel autorise la construction de 6 009 m² sur La Tourche. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté La Tourche, à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARCS 1730.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 300 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 721 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 009 m².

BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Tourche, Bourg St Maurice (73700).

Références cadastrales : AH, 34, AH, 33, AH, 32.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCS 1730 (SIREN 821487998, SIRET 82148799800014, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, localité VOIRON (38503)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 300 m² · Surface après travaux (totale) : 6 009 m² · Variation nette totale : 3 709 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 721 m²	5 721 m²
Hébergement	2 300 m²	0 m²	0 m²	2 300 m²	0 m²	-2 300 m²	0 m²
Commerce	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	2 300 m²	6 009 m²	0 m²	2 300 m²	0 m²	3 709 m²	6 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 721 m² créés; variation nette 5 721 m². Hébergement : 2 300 m² démolis; variation nette -2 300 m². Commerce : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 009 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 009 m²
Superficie du terrain	3 034 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 009 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305416M1030
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 6 009 m² et des démolitions de 2 300 m²; la surface après travaux atteint 6 009 m². Le terrain couvre 3 034 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305416M1030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARCS 1730
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821487998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82148799800014
Code postal du demandeur	38503
Localité du demandeur	VOIRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Tourche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG ST MAURICE
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	3034
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5721
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	2300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6009