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Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 1 038 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07305416M1021 délivré le 2016/11/04 à BOURG ST MAURICE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 460 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 4 novembre 2016 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté Avenue du Marechal Lecler, à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 038 m², dont 730 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 768 m².

BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Marechal Lecler, Bourg St Maurice (73700).

Références cadastrales : AR, 120.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SIREN 746320019, SIRET 74632001900134, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité ALBERTVILLE (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 768 m² · Variation nette totale : 1 038 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	290 m²	377 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Commerce	0 m²	599 m²	353 m²	0 m²	0 m²	952 m²	952 m²
Services publics / intérêt collectif	730 m²	149 m²	0 m²	0 m²	730 m²	-581 m²	149 m²
Total	730 m²	1 038 m²	730 m²	0 m²	730 m²	1 038 m²	1 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 290 m² créés, 377 m² issus de transformation; variation nette 667 m². Commerce : 599 m² créés, 353 m² issus de transformation; variation nette 952 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés, 730 m² transformés; variation nette -581 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 038 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 768 m²
Superficie du terrain	19 629 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 768 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305416M1021
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 1 038 m² et des transformations pour 1 460 m²; la surface après travaux atteint 1 768 m². Le terrain couvre 19 629 m².

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2025 - rue des Colombieres - nouvelle construction - 578 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305416M1021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	746320019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74632001900134
Code postal du demandeur	73200
Localité du demandeur	ALBERTVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Marechal Lecler
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG ST MAURICE
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19629
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1038
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	730
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	377
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	599
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	353
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	730
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1768