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Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 4 541 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07305415M1055 délivré le 2016/06/30 à BOURG ST MAURICE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 11 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD, le projet commercial autorise la construction de 4 541 m² sur Route des Arcs. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté Route des Arcs, à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 541 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 008 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 690 m².

BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route des Arcs, Bourg St Maurice (73700).

Références cadastrales : AK, 7, AK, 147, AK, 148.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD (SIREN 432739704, SIRET 43273970400018, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, localité BOURG SAINT MAURICE CEDEX (73704)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 157 m² · Surface après travaux (totale) : 11 690 m² · Variation nette totale : 3 533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Commerce	5 143 m²	4 541 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	3 533 m²	8 676 m²
Entrepôts	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²
Total	8 157 m²	4 541 m²	0 m²	1 008 m²	0 m²	3 533 m²	11 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 541 m² créés, 1 008 m² démolis; variation nette 3 533 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	4 541 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 690 m²
Superficie du terrain	37 837 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 690 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305415M1055
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 4 541 m² et des démolitions de 1 008 m²; la surface après travaux atteint 11 690 m². Le terrain couvre 37 837 m².

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2025 - rue des Colombieres - nouvelle construction - 578 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305415M1055
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-29
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432739704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43273970400018
Code postal du demandeur	73704
Localité du demandeur	BOURG SAINT MAURICE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Arcs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG ST MAURICE
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	37837
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	566
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5143
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4541
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1008
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2448
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11690