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Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 1 433 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07305415M1050 délivré le 2015/12/02 à BOURG ST MAURICE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 433 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUMONT INVESTISSEMENT, le projet commercial autorise la construction de 1 433 m² sur AVENU DU STADE - ROUTE DE VAL D'. Déposé en été 2015, autorisé le 2 décembre 2015 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté AVENU DU STADE - ROUTE DE VAL D', à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE MARAIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DUMONT INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 433 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 446 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 433 m².

BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENU DU STADE - ROUTE DE VAL D', Bourg St Maurice (73700).

Références cadastrales : AI, 40, AI, 41, AI, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUMONT INVESTISSEMENT (SIREN 345287734, SIRET 34528773400023, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 446 m² · Surface après travaux (totale) : 1 433 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 446 m²	1 433 m²	0 m²	1 446 m²	0 m²	-13 m²	1 433 m²
Total	1 446 m²	1 433 m²	0 m²	1 446 m²	0 m²	-13 m²	1 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 433 m² créés, 1 446 m² démolis; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 433 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 433 m²
Superficie du terrain	10 665 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 433 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305415M1050
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 1 433 m² et des démolitions de 1 446 m²; la surface après travaux atteint 1 433 m². Le terrain couvre 10 665 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305415M1050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUMONT INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	345287734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34528773400023
Code postal du demandeur	38000
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DU STADE - ROUTE DE VAL D'
Lieu-dit du terrain	LE MARAIS
Localité du terrain	BOURG ST MAURICE
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	10665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1446
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1433
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1446
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1433