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Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice (73700) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07305415M1019 délivré le 2015/06/23 à Bourg-Saint-Maurice autorise une construction neuve pour un programme de 598 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BERNIER-GABOTTO LA HALLE, le programme résidentiel autorise la construction de 598 m² sur Lieu-dit Plan Dechaud. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de Bourg-Saint-Maurice. Implanté Lieu-dit Plan Dechaud, à Bourg-Saint-Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Plan Dechaud.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BERNIER-GABOTTO LA HALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 227 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 598 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bourg-Saint-Maurice compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Plan Dechaud, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Références cadastrales : K, 1261, K, 1260, K, 1257.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERNIER-GABOTTO LA HALLE (SIREN 805038528, SIRET 80503852800016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Bourg-Saint-Maurice (73700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 371 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Hébergement	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Entrepôts	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	0 m²	-227 m²	0 m²
Total	227 m²	598 m²	0 m²	227 m²	0 m²	371 m²	598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 299 m² créés; variation nette 299 m². Hébergement : 299 m² créés; variation nette 299 m². Entrepôts : 227 m² démolis; variation nette -227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	598 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	598 m²
Superficie du terrain	1 662 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite598 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305415M1019
Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-Saint-Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 598 m² et des démolitions de 227 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 1 662 m².

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2025 - rue des Colombieres - nouvelle construction - 578 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305415M1019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BERNIER-GABOTTO LA HALLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	805038528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80503852800016
Code postal du demandeur	73700
Localité du demandeur	Bourg-Saint-Maurice
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Plan Dechaud
Localité du terrain	Bourg-Saint-Maurice
Code postal du terrain	73700
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	1261
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	1260
sec_cadastre3	K
num_cadastre3	1257
Superficie du terrain	1662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	598