← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-Saint-Christophe

Permis de construire à Bourg-Saint-Christophe (01800) - 19 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00105413A0005 délivré le 2013/04/07 à Bourg-Saint-Christophe autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 19 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CUMA DE BOURG ST CHRISTOPHE LE BETTONAY, le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit Bois Simon. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 avril 2013 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Implanté Lieu-dit Bois Simon, à Bourg-Saint-Christophe (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bois Simon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CUMA DE BOURG ST CHRISTOPHE LE BETTONAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

Bourg-Saint-Christophe compte 1 517 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bois Simon, Bourg-Saint-Christophe (01800).

Références cadastrales : ZE, 52.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA DE BOURG ST CHRISTOPHE LE BETTONAY (SIREN 394455182, SIRET 39445518200011, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité Bourg-Saint-Christophe (01800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 m²
Superficie du terrain	7 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00105413A0005
Code commune INSEE : 01054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourg-Saint-Christophe (01800). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 7 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-Saint-Christophe (01800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - de Faramans - nouvelle construction - 149 m² Bureau
2021 - de Cugnet - nouvelle construction - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00105418A0011 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 1 093 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 00105416A0041 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 00105415A0046 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de la piotiere - nouvelle construction - 177 m² Habitation
2013 - de la Piotiere - nouvelle construction - 210 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bourg-Saint-Christophe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00105413A0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6316
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CUMA DE BOURG ST CHRISTOPHE LE BETTONAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394455182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39445518200011
Code postal du demandeur	01800
Localité du demandeur	Bourg-Saint-Christophe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Bois Simon
Localité du terrain	Bourg-Saint-Christophe
Code postal du terrain	01800
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19