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Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard (31570) - 37 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03108224U0002 délivré le 2024/09/16 à BOURG-SAINT-BERNARD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 667 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 37 m² sur CH EN BOULOU. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de BOURG-SAINT-BERNARD. Implanté CH EN BOULOU, à Bourg-Saint-Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 667 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BOURG-SAINT-BERNARD compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH EN BOULOU, Bourg-Saint-Bernard (31570).

Références cadastrales : ZE, 8.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS (SIREN 304927890, SIRET 30492789000091, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	630 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	667 m²
Total	630 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	667 m²
Superficie du terrain	3 440 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite667 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03108224U0002
Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Saint-Bernard (31570). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 3 440 m².

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2023 - 03108223U0030 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03108222U0007 - extension de surface sans transformation - 223 m² Entrepôt
2022 - 03108222U0034 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2022 - Las Planes à Roques - transformation sans extension ni diminution de surface - 478 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03108221U0018 - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Las Planes à Roques - transformation avec extension de surface - 574 m² Artisanat
2022 - Grand Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
2020 - 03108220A0008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03108224U0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-16
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304927890
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30492789000091
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	EN BOULOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG-SAINT-BERNARD
Code postal du terrain	31570
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	667