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Permis de construire à Bourg Saint Bernard (31570) - 175 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03108222U0001 délivré le 2022/02/21 à Bourg Saint Bernard autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FEDOU LABIT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 février 2022 par la commune de Bourg Saint Bernard. Implanté Las Planes à Roques, à Bourg Saint Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI FEDOU LABIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 175 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 424 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Bourg Saint Bernard compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Las Planes à Roques, Bourg Saint Bernard (31570).

Références cadastrales : ZS, 42.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FEDOU LABIT (SIREN 907547616, SIRET 90754761600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bonrepos Riquet (31590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Artisanat0 m²175 m²115 m²0 m²0 m²290 m²290 m²
Agricole328 m²0 m²0 m²79 m²115 m²-194 m²134 m²
Total478 m²175 m²115 m²79 m²115 m²96 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 175 m² créés, 115 m² issus de transformation; variation nette 290 m². Agricole : 79 m² démolis, 115 m² transformés; variation nette -194 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée175 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain13 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108222U0001
  • Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourg Saint Bernard (31570). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 230 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 13 500 m².

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