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Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard (31460) - 896 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03108217CL015 délivré le 2018/03/27 à BOURG-SAINT-BERNARD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 896 m² sur LE PRADAL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 mars 2018 par la commune de BOURG-SAINT-BERNARD. Implanté LE PRADAL, à Bourg-Saint-Bernard (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 31570.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 896 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 232 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 378 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOURG-SAINT-BERNARD compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PRADAL, Bourg-Saint-Bernard (31460).

Références cadastrales : G, 275, G, 280, G, 434.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD (SIREN 213100829, SIRET 21310082900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURG-SAINT-BERNARD (31570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 714 m² · Surface après travaux (totale) : 1 378 m² · Variation nette totale : 664 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	714 m²	896 m²	0 m²	232 m²	0 m²	664 m²	1 378 m²
Total	714 m²	896 m²	0 m²	232 m²	0 m²	664 m²	1 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 896 m² créés, 232 m² démolis; variation nette 664 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	896 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 378 m²
Superficie du terrain	17 650 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 378 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03108217CL015
Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Saint-Bernard (31460). Les travaux prévoient la création de 896 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 1 378 m². Le terrain couvre 17 650 m².

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2022 - 03108222U0034 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2022 - Las Planes à Roques - transformation sans extension ni diminution de surface - 478 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 03108221U0018 - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Las Planes à Roques - transformation avec extension de surface - 574 m² Artisanat
2022 - Grand Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bourg-Saint-Bernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03108217CL015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213100829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310082900018
Code postal du demandeur	31570
Localité du demandeur	BOURG-SAINT-BERNARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PRADAL
Lieu-dit du terrain	31570
Localité du terrain	BOURG-SAINT-BERNARD
Code postal du terrain	31460
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	275
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	434
Superficie du terrain	17650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	714
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	896
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1378