Permis de construire à Bourg Saint Bernard (31570) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03108216CL016 délivré le 2016/09/08 à BOURG SAINT BERNARD autorise une extension de surface pour un programme de 188 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 30 ROUTE DU CHATEAU D EAU. Déposé en été 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de BOURG SAINT BERNARD. Implanté 30 ROUTE DU CHATEAU D EAU, à Bourg Saint Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 188 m².
BOURG SAINT BERNARD compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 ROUTE DU CHATEAU D EAU, Bourg Saint Bernard (31570).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURG SAINT BERNARD (3157).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
188 m²
Total
148 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
188 m²
Superficie du terrain
2 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg Saint Bernard (31570). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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