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Permis de construire à Bourg-Saint-Andeol (07700) - 119 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00704224C0006 délivré le 2024/06/11 à Bourg-Saint-Andeol autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 411 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LP IMMO, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andeol. Implanté 1 Quai Madier Montjau, à Bourg-Saint-Andeol (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LP IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 119 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 754 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 411 m².

Bourg-Saint-Andeol compte 7 352 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Quai Madier Montjau, Bourg-Saint-Andeol (07700).

Références cadastrales : AV, 546.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LP IMMO (SIREN 847720042, SIRET 84772004200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bourg-Saint-Andeol (07700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	97 m²	97 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Commerce	0 m²	22 m²	165 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Services publics / intérêt collectif	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	-262 m²	30 m²
Total	292 m²	119 m²	262 m²	0 m²	262 m²	119 m²	411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 97 m² créés, 97 m² issus de transformation; variation nette 194 m². Commerce : 22 m² créés, 165 m² issus de transformation; variation nette 187 m². Services publics / intérêt collectif : 262 m² transformés; variation nette -262 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	411 m²
Superficie du terrain	1 754 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite411 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00704224C0006
Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Saint-Andeol (07700). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des transformations pour 524 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 1 754 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jeanne d'Arc - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 225 m² Habitation
2025 - Avenue du Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 6 598 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue du General de Gaull - nouvelle construction - 1 048 m² Artisanat
2023 - chemin Sainte-Croix - extension de surface sans transformation - 1 075 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Avenue Lucien Reynaud - extension de surface sans transformation - 92 m² Entrepôt
2022 - Boulevard Edouard Rambaud - extension de surface sans transformation - 230 m² Commerce
2022 - Chemin d'Inai - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin d'Encros - nouvelle construction - 3 162 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bourg-Saint-Andéol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00704224C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LP IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	847720042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84772004200013
Code postal du demandeur	07700
Localité du demandeur	Bourg-Saint-Andeol
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quai Madier Montjau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourg-Saint-Andeol
Code postal du terrain	07700
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	546
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1754
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	262
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	165
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	262
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	411