← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-Saint-Andéol

Permis de construire à Bourg-Saint-Andeol (07700) - 823 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0070422000004 délivré le 2020/09/16 à BOURG-SAINT-ANDEOL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDS-SAINTE MARIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 823 m² sur 21 avenue Jean Moulin. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL. Implanté 21 avenue Jean Moulin, à Bourg-Saint-Andeol (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDS-SAINTE MARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 823 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 322 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BOURG-SAINT-ANDEOL compte 7 352 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 avenue Jean Moulin, Bourg-Saint-Andeol (07700).

Références cadastrales : AS, 467, AS, 465, AS, 342.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDS-SAINTE MARIE (SIREN 830683215, SIRET 83068321500016, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité CHAMALIERES (63400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 1 322 m² · Variation nette totale : 823 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif499 m²823 m²0 m²0 m²0 m²823 m²1 322 m²
Total499 m²823 m²0 m²0 m²0 m²823 m²1 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 823 m² créés; variation nette 823 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée823 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 322 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 322 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0070422000004
  • Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Saint-Andeol (07700). Les travaux prévoient la création de 823 m²; la surface après travaux atteint 1 322 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-Saint-Andéol (07700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bourg-Saint-Andéol