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Permis de construire à Bourg-Saint-Andeol (07700) - 1 100 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00704219C0015 délivré le 2019/08/19 à BOURG-SAINT-ANDEOL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 724 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 100 m² sur 38 avenue Notre Dame. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL. Implanté 38 avenue Notre Dame, à Bourg-Saint-Andeol (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 234 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 5 124 m² d’habitation et 5 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 724 m².

BOURG-SAINT-ANDEOL compte 7 352 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 avenue Notre Dame, Bourg-Saint-Andeol (07700).

Références cadastrales : AT, 784, AT, 785.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL (SIREN 776237414, SIRET 77623741400011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 624 m² · Surface après travaux (totale) : 10 724 m² · Variation nette totale : 1 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 124 m²
Bureaux	1 100 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 203 m²
Services publics / intérêt collectif	3 400 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	4 397 m²
Total	9 624 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	10 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 103 m² créés; variation nette 103 m². Services publics / intérêt collectif : 997 m² créés; variation nette 997 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 724 m²
Superficie du terrain	11 234 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 724 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00704219C0015
Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Saint-Andeol (07700). Les travaux prévoient la création de 1 100 m²; la surface après travaux atteint 10 724 m². Le terrain couvre 11 234 m².

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2025 - Rue Jeanne d'Arc - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 225 m² Habitation
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2024 - Quai Madier Montjau - transformation avec extension de surface - 411 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue du General de Gaull - nouvelle construction - 1 048 m² Artisanat
2023 - chemin Sainte-Croix - extension de surface sans transformation - 1 075 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Avenue Lucien Reynaud - extension de surface sans transformation - 92 m² Entrepôt
2022 - Boulevard Edouard Rambaud - extension de surface sans transformation - 230 m² Commerce
2022 - Chemin d'Inai - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00704219C0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776237414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77623741400011
Code postal du demandeur	07700
Localité du demandeur	BOURG-SAINT-ANDEOL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Notre Dame
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG-SAINT-ANDEOL
Code postal du terrain	07700
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	784
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	785
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11234
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	66
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	997
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	10724