Permis de construire à Le Bourg-D’Oisans (38520) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0380522220005 délivré le 2022/06/17 à Le Bourg-d'Oisans autorise une transformation avec extension pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de Le Bourg-d'Oisans. Implanté 11 Rue de Viennois, à Le Bourg-D’Oisans (38520), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 97 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 118 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Le Bourg-d'Oisans compte 3 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue de Viennois, Le Bourg-D’Oisans (38520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Bourg-d'Oisans (38520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
-30 m²
81 m²
Commerce
0 m²
7 m²
30 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Total
111 m²
7 m²
30 m²
0 m²
30 m²
7 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Commerce : 7 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
7 m²
Surface transformée
30 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
97 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Bourg-D’Oisans (38520). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 97 m².
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