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Permis de construire à Le Bourg D Oisans (38520) - 1 051 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0380522120004 délivré le 2021/09/27 à LE BOURG D OISANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 406 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L ISERE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 798 m² sur Rue du Champ de Foire. Il prévoit ensuite 1 051 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de LE BOURG D OISANS. Implanté Rue du Champ de Foire, à Le Bourg D Oisans (38520), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 051 m², dont 696 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 798 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 406 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

LE BOURG D OISANS compte 3 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Champ de Foire, Le Bourg D Oisans (38520).

Références cadastrales : AR, 567, AR, 96.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L ISERE (SIREN 223800012, SIRET 22380001200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité GRENOBLE (38022)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 153 m² · Surface après travaux (totale) : 5 406 m² · Variation nette totale : -747 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	-696 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	5 457 m²	1 051 m²	696 m²	1 798 m²	0 m²	-51 m²	5 406 m²
Total	6 153 m²	1 051 m²	696 m²	1 798 m²	696 m²	-747 m²	5 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 696 m² transformés; variation nette -696 m². Services publics / intérêt collectif : 1 051 m² créés, 696 m² issus de transformation, 1 798 m² démolis; variation nette -51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 051 m²
Surface transformée	696 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 406 m²
Superficie du terrain	7 624 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 406 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380522120004
Code commune INSEE : 38052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Bourg D Oisans (38520). Les travaux prévoient la création de 1 051 m², des transformations pour 1 392 m² et des démolitions de 1 798 m²; la surface après travaux atteint 5 406 m². Le terrain couvre 7 624 m².

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2023 - RUE DE VIENNOIS - transformation avec diminution de surface - 874 m² Habitation
2023 - Place de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 976 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la chapelle - transformation avec extension de surface - 335 m² Habitation
2022 - 0380522220002 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380522120004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223800012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22380001200013
Code postal du demandeur	38022
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Champ de Foire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BOURG D OISANS
Code postal du terrain	38520
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	567
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7624
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	696
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5457
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1051
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	696
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1798
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5406