Permis de construire à Le Bourg-D Oisans (38520) - 2 553 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0380521520016 délivré le 2016/07/11 à Le Bourg-d Oisans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 001 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO), le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 553 m² sur Mas du Buis. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de Le Bourg-d Oisans. Implanté Mas du Buis, à Le Bourg-D Oisans (38520), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 553 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 34 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 001 m².
Le Bourg-d Oisans compte 3 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (SIREN 200076164, SIRET 20007616400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Le Bourg-d Oisans (38520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 448 m² · Surface après travaux (totale) : 6 001 m² · Variation nette totale : 2 553 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 448 m²
2 553 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 553 m²
6 001 m²
Total
3 448 m²
2 553 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 553 m²
6 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 553 m² créés; variation nette 2 553 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 553 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 001 m²
Superficie du terrain
34 558 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 001 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Bourg-D Oisans (38520). Les travaux prévoient la création de 2 553 m²; la surface après travaux atteint 6 001 m². Le terrain couvre 34 558 m².
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