Permis de construire à Le Bourg D Oisans (38520) - 1 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0380521520012 délivré le 2015/10/16 à LE BOURG D OISANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 104 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 104 m² sur RUE HUMBERT ET RUE DE LA FARE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 octobre 2015 par la commune de LE BOURG D OISANS. Implanté RUE HUMBERT ET RUE DE LA FARE, à Le Bourg D Oisans (38520), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 104 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 104 m².
LE BOURG D OISANS compte 3 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE HUMBERT ET RUE DE LA FARE, Le Bourg D Oisans (38520).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS (SIREN 243800745, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BOURG D'OISANS (38520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 104 m² · Variation nette totale : 1 104 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 104 m²
1 104 m²
Total
0 m²
1 104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 104 m²
1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 104 m² créés; variation nette 1 104 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 104 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 104 m²
Superficie du terrain
10 911 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 104 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Bourg D Oisans (38520). Les travaux prévoient la création de 1 104 m²; la surface après travaux atteint 1 104 m². Le terrain couvre 10 911 m².
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