← Retour aux permis de construire de locaux à Le Bourg-d'Oisans (38520)

Permis de construire n°PC 0380521420006 à Le Bourg-d'Oisans (38) accordé le 27 janvier 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380521420006 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Le Bourg-d'Oisans (38520), pour un projet situé 27 Rue de la Republique, LE BOURG-D OISANS (38520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue de la Republique, LE BOURG-D OISANS (38520), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015 par la Ville de Le Bourg-d'Oisans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 190 m² dont habitation (0 m²) et locaux (190 m²) - détails tertiaires : artisanat 208 m², entreposage 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 509,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : AR 865, AR 863

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/27
Foncier1 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REYRIEUX (01600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Artisanat 390 m² 83 m² 0 m² 71 m² 194 m² -182 m² 208 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 390 m² 190 m² 194 m² 71 m² 194 m² 119 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380521420006
  • Code commune INSEE : 38052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Bourg-d'Oisans (38520)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Bourg-d'Oisans (38520)