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Permis de construire n°PC 06602522H0005 à Bourg-Madame (66) délivré le 27 février 2023 à ASS DE GESTION DU LEPAP LE MAS BLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06602522H0005 délivré le 27 février 2023 par la ville de Bourg-Madame (66760), pour un projet situé 22 Avenue Emmanuel Brousse, BOURG-MADAME (66760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2022, ASS DE GESTION DU LEPAP LE MAS BLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Avenue Emmanuel Brousse, BOURG-MADAME (66760), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2023 par la Ville de Bourg-Madame.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 626 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 626 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 626 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 106, AA 670

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/27
Surface construite626 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DE GESTION DU LEPAP LE MAS BLAN
  • SIREN : 776137127
  • SIRET : 77613712700028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.12Z
  • Localisation du demandeur : BOURG-MADAME (66760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 626 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 502 m² 124 m² 106 m² 0 m² 106 m² 124 m² 626 m²
Total 502 m² 124 m² 106 m² 0 m² 106 m² 124 m² 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 9 jours.

  • Autorisation : 27 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06602522H0005
  • Code commune INSEE : 66025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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