← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bourg-Madame (66760)

Déclaration préalable n°DP 06602514H0001 à Bourg-Madame (66) non opposée le 7 mars 2014 à MAP ENERGIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06602514H0001 délivré le 7 mars 2014 par la ville de Bourg-Madame (66760), pour un projet situé Rn 20, BOURG-MADAME (66760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 514 m².

Programme et contexte

En février 2014, MAP ENERGIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rn 20, BOURG-MADAME (66760), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2014 par la Ville de Bourg-Madame.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 19 m², entreposage 971 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 213 m²
  • Surface du terrain : 7 514 m²
  • Référence cadastrale : A 374

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/07
Foncier7 514 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAP ENERGIE
  • SIREN : 517905154
  • SIRET : 51790515400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : ENVEITG (66760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 194 m²
Surface après travaux (totale) 1 213 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Commerces 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entreposage / Entrepôts 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
Total 1 194 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06602514H0001
  • Code commune INSEE : 66025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bourg-Madame (66760)

→ Voir tous les PC de locaux à Bourg-Madame (66760)