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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Bourg-Madame
Détail PC 06602514H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06602514H0001 délivré le 2015/03/09 à BOURG-MADAME autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 500 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAP ENERGIE, le projet commercial autorise la construction de 306 m² sur RN20. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de BOURG-MADAME. Implanté RN20, à Bourg-Madame (66760), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Avenue Emmanuel BROUSSE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MAP ENERGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 514 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 1 277 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².
BOURG-MADAME compte 1 204 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAP ENERGIE (SIREN 517905154, SIRET 51790515400012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité BOURG MADAME (66760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 194 m² · Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² Commerce 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m² Entrepôts 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² Total 1 194 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 306 m² créés; variation nette 306 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 306 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 500 m² Superficie du terrain 7 514 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 500 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06602514H0001 Code commune INSEE : 66025 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg-Madame (66760). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 1 500 m². Le terrain couvre 7 514 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06602514H0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAP ENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
517905154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51790515400012
Code postal du demandeur
66760
Localité du demandeur
BOURG MADAME
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RN20
Lieu-dit du terrain
Avenue Emmanuel BROUSSE
Localité du terrain
BOURG-MADAME
Code postal du terrain
66760
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
374
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7514
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
971
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
306
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
971
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1500
Tableau des données brutes de l'autorisation.
