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Permis de construire à Bourg-Les-Valence (26500) - 6 680 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02605821V0050 délivré le 2021/11/16 à BOURG-LES-VALENCE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 680 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 680 m² sur 1001 RUE LOUIS DE BROGLIE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 novembre 2021 par la commune de BOURG-LES-VALENCE. Implanté 1001 RUE LOUIS DE BROGLIE, à Bourg-Les-Valence (26500), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 680 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 540 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 680 m².

BOURG-LES-VALENCE compte 19 581 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1001 RUE LOUIS DE BROGLIE, Bourg-Les-Valence (26500).

Références cadastrales : AD, 49, AD, 73, AD, 9.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LISSIEU (69380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 796 m² · Surface après travaux (totale) : 6 680 m² · Variation nette totale : 3 884 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²	0 m²	-256 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²
Entrepôts	2 540 m²	5 958 m²	0 m²	2 540 m²	0 m²	3 418 m²	5 958 m²
Total	2 796 m²	6 680 m²	0 m²	2 796 m²	0 m²	3 884 m²	6 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 256 m² démolis; variation nette -256 m². Bureaux : 722 m² créés; variation nette 722 m². Entrepôts : 5 958 m² créés, 2 540 m² démolis; variation nette 3 418 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	6 680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	256 m²
Surface après travaux (totale)	6 680 m²
Superficie du terrain	30 386 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 680 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02605821V0050
Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourg-Les-Valence (26500). Les travaux prévoient la création de 6 680 m² et des démolitions de 2 796 m²; la surface après travaux atteint 6 680 m². Le terrain couvre 30 386 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02605821V0050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69380
Localité du demandeur	LISSIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LOUIS DE BROGLIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG-LES-VALENCE
Code postal du terrain	26500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	30386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	256
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	256
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	722
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2540
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	5958
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2540
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6680