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Déclaration préalable n°DP 02605820V0040 à Bourg-lès-Valence (26) non opposée le 19 mai 2020 à CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02605820V0040 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Bourg-lès-Valence (26500), pour un projet situé 76 Avenue Marc Urtin, BOURG-LES-VALENCE (26500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 76 Avenue Marc Urtin, BOURG-LES-VALENCE (26500), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2020 par la Ville de Bourg-lès-Valence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 190 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : bureaux 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : B 2829

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/19
Foncier400 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE
  • SIREN : 383686839
  • SIRET : 38368683901836
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 190 m²
Total 189 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605820V0040
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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