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Permis de construire à Bourg-Les-Valence (26500) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02605819V0029 délivré le 2019/09/27 à BOURG-LES-VALENCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 052 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur 10 BOULEVARD GENERAL DE GAULL. Déposé en été 2019, autorisé le 27 septembre 2019 par la commune de BOURG-LES-VALENCE. Implanté 10 BOULEVARD GENERAL DE GAULL, à Bourg-Les-Valence (26500), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 052 m².

BOURG-LES-VALENCE compte 19 581 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 BOULEVARD GENERAL DE GAULL, Bourg-Les-Valence (26500).

Références cadastrales : B, 644, B, 1337, B, 2698.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC (SIREN 775572118, SIRET 77557211800021, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité BOURG-LES-VALENCE (26500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 012 m² · Surface après travaux (totale) : 1 052 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 012 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²1 052 m²
Total1 012 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²1 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 052 m²
Superficie du terrain4 715 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 052 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02605819V0029
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Les-Valence (26500). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 052 m². Le terrain couvre 4 715 m².

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