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Permis de construire n°PC 02605818V0044 à Bourg-lès-Valence (26) délivré le 20 février 2019 à JABRI IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605818V0044 délivré le 20 février 2019 par la ville de Bourg-lès-Valence (26500), pour un projet situé 182 Rue Jean Bart, BOURG-LES-VALENCE (26500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 495 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, JABRI IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 182 Rue Jean Bart, BOURG-LES-VALENCE (26500), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2019 par la Ville de Bourg-lès-Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 988 m² sur une emprise foncière de 4 495 m². La surface de plancher créée atteint 988 m² - détails tertiaires : commerces 900 m², entreposage 88 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 988 m²
  • Surface du terrain : 4 495 m²
  • Référence cadastrale : BB 302, BB 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/20
Foncier4 495 m²
Surface construite988 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JABRI IMMOBILIER
  • SIREN : 894250539
  • SIRET : 89425053900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 988 m²
Variation nette totale 988 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605818V0044
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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