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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Bourg-lès-Valence
Détail PC 02605818V0031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02605818V0031 délivré le 2018/08/21 à BOURG-LES-VALENCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 254 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BOURG DISTRIBUTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 410 m² sur ALLEE DES SAPINS. Déposé en été 2018, autorisé le 21 août 2018 par la commune de BOURG-LES-VALENCE. Implanté ALLEE DES SAPINS, à Bourg-Les-Valence (26500), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES CHABANNERIES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BOURG DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 536 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 254 m².
BOURG-LES-VALENCE compte 19 581 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALLEE DES SAPINS, Bourg-Les-Valence (26500).
Références cadastrales : BC, 42, BC, 45, BC, 46.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOURG DISTRIBUTION (SIREN 315681791, SIRET 31568179100028, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité BOURG-LES-VALENCE (26500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 844 m² · Surface après travaux (totale) : 4 254 m² · Variation nette totale : 410 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 3 844 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 4 254 m² Total 3 844 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 4 254 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 410 m² créés; variation nette 410 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 410 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 254 m² Superficie du terrain 10 536 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 254 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02605818V0031 Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourg-Les-Valence (26500). Les travaux prévoient la création de 410 m²; la surface après travaux atteint 4 254 m². Le terrain couvre 10 536 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02605818V0031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOURG DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315681791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31568179100028
Code postal du demandeur
26500
Localité du demandeur
BOURG-LES-VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DES SAPINS
Lieu-dit du terrain
LES CHABANNERIES
Localité du terrain
BOURG-LES-VALENCE
Code postal du terrain
26500
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
46
Superficie du terrain
10536
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3844
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
410
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4254
Tableau des données brutes de l'autorisation.
