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Déclaration préalable n°DP 02605817V0154 à Bourg-lès-Valence (26) non opposée le 16 octobre 2017 à SCI LES TILLEULS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02605817V0154 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Bourg-lès-Valence (26500), pour un projet situé 3 Quai Saint Nicolas, BOURG-LES-VALENCE (26500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 125 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI LES TILLEULS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Quai Saint Nicolas, BOURG-LES-VALENCE (26500), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2017 par la Ville de Bourg-lès-Valence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 125 m². La surface de plancher après travaux atteint 125 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 125 m²
  • Référence cadastrale : C 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/16
Foncier125 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TILLEULS
  • SIREN : 384919932
  • SIRET : 38491993200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRANE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605817V0154
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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