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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Bourg-lès-Valence
Détail PC 02605817V0044
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02605817V0044 délivré le 2017/11/27 à BOURG-LES-VALENCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 040 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 040 m² sur PASSAGE RENE BERTHOIN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de BOURG-LES-VALENCE. Implanté PASSAGE RENE BERTHOIN, à Bourg-Les-Valence (26500), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de EXPLOITATION DU LEGTA LE VALENTIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 429 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 261 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².
BOURG-LES-VALENCE compte 19 581 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PASSAGE RENE BERTHOIN, Bourg-Les-Valence (26500).
Références cadastrales : AY, 9, AY, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 200053767, SIRET 20005376700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LYON CEDEX 2 (69269)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 429 m² · Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 611 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 429 m² 2 040 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 611 m² 2 040 m² Total 1 429 m² 2 040 m² 0 m² 1 429 m² 0 m² 611 m² 2 040 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 040 m² créés, 1 429 m² démolis; variation nette 611 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 040 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 040 m² Superficie du terrain 261 237 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 040 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/11/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02605817V0044 Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-Les-Valence (26500). Les travaux prévoient la création de 2 040 m² et des démolitions de 1 429 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 261 237 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02605817V0044
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005376700014
Code postal du demandeur
69269
Localité du demandeur
LYON CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PASSAGE RENE BERTHOIN
Lieu-dit du terrain
EXPLOITATION DU LEGTA LE VALENTIN
Localité du terrain
BOURG-LES-VALENCE
Code postal du terrain
26500
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
261237
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2040
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2040
Tableau des données brutes de l'autorisation.
