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Déclaration préalable n°DP 02605816V0002 à Bourg-lès-Valence (26) non opposée le 18 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02605816V0002 délivré le 18 janvier 2016 par la ville de Bourg-lès-Valence (26500), pour un projet situé 157 Avenu de Lyon, BOURG LES VALENCE (26500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 387 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 157 Avenu de Lyon, BOURG LES VALENCE (26500), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2016 par la Ville de Bourg-lès-Valence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 434 m² sur une emprise foncière de 387 m². La surface de plancher après travaux atteint 434 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 129 m², commerces 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 387 m²
  • Référence cadastrale : AZ 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/18
Foncier387 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PORTES LES VALENCE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Commerces 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 305 m²
Total 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605816V0002
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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