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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Bourg-lès-Valence
Détail PC 02605815V0038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02605815V0038 délivré le 2015/09/08 à BOURG LES VALENCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 671 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EML, le projet industriel et logistique autorise la construction de 511 m² sur 196 RUE ERNEST RUTHERFORD. Déposé en été 2015, autorisé le 8 septembre 2015 par la commune de BOURG LES VALENCE. Implanté 196 RUE ERNEST RUTHERFORD, à Bourg Les Valence (26500), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EML.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 671 m².
BOURG LES VALENCE compte 19 581 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 196 RUE ERNEST RUTHERFORD, Bourg Les Valence (26500).
Références cadastrales : AB, 30.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EML (SIREN 818153512, SIRET 81815351200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG-LES-VALENCE (26500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 671 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² Entrepôts 1 050 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 561 m² Total 1 160 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 671 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 511 m² créés; variation nette 511 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 511 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 671 m² Superficie du terrain 3 496 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 671 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02605815V0038 Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourg Les Valence (26500). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 1 671 m². Le terrain couvre 3 496 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02605815V0038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EML
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818153512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81815351200012
Code postal du demandeur
26500
Localité du demandeur
BOURG-LES-VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
196
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ERNEST RUTHERFORD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURG LES VALENCE
Code postal du terrain
26500
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3496
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1050
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
511
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1671
Tableau des données brutes de l'autorisation.
