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Permis de construire n°PC 09201423A0001 à Bourg-la-Reine (92) délivré le 7 septembre 2023 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201423A0001 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Bourg-la-Reine (92340), pour un projet situé 16 Boulevard du Marechal Joff, BOURG-LA-REINE (92340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 716 m².

Programme et contexte

En mars 2023, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Boulevard du Marechal Joff, BOURG-LA-REINE (92340), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023 par la Ville de Bourg-la-Reine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (120 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : bureaux 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 244 m²
  • Surface du terrain : 1 716 m²
  • Référence cadastrale : C 207, C 206, C 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier1 716 m²
Surface construite633 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT
  • SIREN : 451576656
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLAMART (92140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 207 m²
Surface après travaux (totale) 3 244 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 810 m² 120 m² 2 426 m² 60 m² 2 685 m² -199 m² 2 611 m²
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 25 m² 31 m² -56 m² 51 m²
Équipements publics 290 m² 43 m² 290 m² 41 m² 0 m² 292 m² 582 m²
Total 3 207 m² 163 m² 2 716 m² 126 m² 2 716 m² 37 m² 3 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 janvier 2024 et est en cours depuis environ 24 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201423A0001
  • Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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