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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Bourg-la-Reine
Détail PC 09201423A0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09201423A0010 délivré le 2023/11/20 à BOURG-LA-REINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 541 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BOURG LA REINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 123 m² sur 20 Rue Jean Roger Thorelle. Déposé en été 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de BOURG-LA-REINE. Implanté 20 Rue Jean Roger Thorelle, à Bourg-La-Reine (92340), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG LA REINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 123 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 6 754 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 541 m².
BOURG-LA-REINE compte 20 810 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Rue Jean Roger Thorelle, Bourg-La-Reine (92340).
Références cadastrales : I, 139, I, 162, I, 163.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BOURG LA REINE (SIREN 219200144, SIRET 21920014400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURG-LA-REINE (92340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 172 m² · Surface après travaux (totale) : 10 541 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 172 m² 7 123 m² 0 m² 6 754 m² 0 m² 369 m² 10 541 m² Total 10 172 m² 7 123 m² 0 m² 6 754 m² 0 m² 369 m² 10 541 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 7 123 m² créés, 6 754 m² démolis; variation nette 369 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 7 123 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 541 m² Superficie du terrain 20 876 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 10 541 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09201423A0010 Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-La-Reine (92340). Les travaux prévoient la création de 7 123 m² et des démolitions de 6 754 m²; la surface après travaux atteint 10 541 m². Le terrain couvre 20 876 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09201423A0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOURG LA REINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219200144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21920014400018
Code postal du demandeur
92340
Localité du demandeur
BOURG-LA-REINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jean Roger Thorelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURG-LA-REINE
Code postal du terrain
92340
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
139
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
162
sec_cadastre3
I
num_cadastre3
163
Superficie du terrain
20876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
6754
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
10541
Tableau des données brutes de l'autorisation.
