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Permis de construire n°PC 09201413A0019 à Bourg-la-Reine (92) délivré le 10 décembre 2013 à LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201413A0019 délivré le 10 décembre 2013 par la ville de Bourg-la-Reine (92340), pour un projet situé Rue de la Bievre, BOURG-LA-REINE (92340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 874 m².

Programme et contexte

En août 2013, LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Bievre, BOURG-LA-REINE (92340), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013 par la Ville de Bourg-la-Reine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 077 m² dont habitation (2 981 m²) et locaux (96 m²) - détails tertiaires : commerces 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 851 m²
  • Surface du terrain : 1 874 m²
  • Référence cadastrale : I 42, I 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2013
Foncier1 874 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
  • SIREN : 552093338
  • SIRET : 55209333800382
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92154)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 3 851 m²
Variation nette totale 3 077 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 620 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 3 601 m²
Commerces 154 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 250 m²
Total 774 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201413A0019
  • Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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