← Retour aux permis de construire de locaux à Bourg-Fidèle (08230)

Permis de construire n°PC 00807816A0003 à Bourg-Fidèle (08) délivré le 26 septembre 2016 à METAL BLANC S A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00807816A0003 délivré le 26 septembre 2016 par la ville de Bourg-Fidèle (08230), pour un projet situé 48 Rue Louis Pasteur, BOURG-FIDELE (08230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2016, METAL BLANC S A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 48 Rue Louis Pasteur, BOURG-FIDELE (08230), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2016 par la Ville de Bourg-Fidèle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 625 m². La surface de plancher créée atteint 293 m² - détails tertiaires : bureaux 590 m², industrie 10 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 625 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 139, AB 141, AB 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/26
Surface construite10 625 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METAL BLANC S A
  • SIREN : 542052691
  • SIRET : 54205269100038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.43Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 367 m²
Surface après travaux (totale) 10 625 m²
Variation nette totale 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Industrie 9 777 m² 293 m² 0 m² 35 m² 0 m² 258 m² 10 035 m²
Total 10 367 m² 293 m² 0 m² 35 m² 0 m² 258 m² 10 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00807816A0003
  • Code commune INSEE : 08078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bourg-Fidèle (08230)

→ Voir tous les PC de locaux à Bourg-Fidèle (08230)