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Déclaration préalable n°DP 00105323A0173 à Bourg-en-Bresse (01) non opposée le 13 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00105323A0173 délivré le 13 septembre 2023 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 51 Avenue de Macon, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 51 Avenue de Macon, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2023 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 977 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², commerces 150 m², artisanat 407 m², entreposage 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 977 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AB 303, AB 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/13
Foncier3 000 m²
Surface construite977 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEREZIAT (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 956 m²
Surface après travaux (totale) 977 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Commerces 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Artisanat 386 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 407 m²
Entreposage / Entrepôts 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 956 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105323A0173
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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