Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
Détail PC 00105322A0132
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-en-Bresse
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°00105322A0132 délivré le 2023/07/10 à BOURG-EN-BRESSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 036 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC LNC PEGASE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 402 m² sur 17 avenue de Lyon. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de BOURG-EN-BRESSE. Implanté 17 avenue de Lyon, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LNC PEGASE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (159 m² issues de transformation, 159 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 236 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 402 m² d’habitation et 634 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 036 m².
BOURG-EN-BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 avenue de Lyon, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AK, 147, AK, 269.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC LNC PEGASE (SIREN 893196899, SIRET 89319689900015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 634 m² · Surface après travaux (totale) : 4 036 m² · Variation nette totale : 3 402 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 3 402 m² Commerce 634 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 634 m² Total 634 m² 3 402 m² 159 m² 0 m² 159 m² 3 402 m² 4 036 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 402 m² créés; variation nette 3 402 m². Commerce : 159 m² issus de transformation, 159 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 402 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 036 m² Superficie du terrain 2 236 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 036 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00105322A0132 Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 3 402 m² et des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 4 036 m². Le terrain couvre 2 236 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00105322A0132
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC LNC PEGASE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
893196899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89319689900015
Code postal du demandeur
92773
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
17 avenue de Lyon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURG-EN-BRESSE
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
147
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
269
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2236
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3402
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
159
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
634
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
159
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
159
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4036
Tableau des données brutes de l'autorisation.
