Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
Détail PC 00105322A0067
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-en-Bresse
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00105322A0067 délivré le 2022/11/01 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 326 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI AED, le projet industriel et logistique autorise la construction de 769 m² sur 198 avenue de San Severo. Déposé en été 2022, autorisé le 1 novembre 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 198 avenue de San Severo, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI AED.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 769 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 064 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 326 m².
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 198 avenue de San Severo, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : BS, 260.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI AED (SIREN 751039876, SIRET 75103987600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 1 326 m² · Variation nette totale : 769 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² Entrepôts 493 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 262 m² Total 557 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 326 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 769 m² créés; variation nette 769 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 769 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 326 m² Superficie du terrain 3 064 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 326 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/11/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00105322A0067 Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 769 m²; la surface après travaux atteint 1 326 m². Le terrain couvre 3 064 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00105322A0067
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI AED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751039876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75103987600014
Code postal du demandeur
01000
Localité du demandeur
BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
198 avenue de San Severo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
260
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3064
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
64
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
493
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
769
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1326
Tableau des données brutes de l'autorisation.
