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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 319 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00105322A0021 délivré le 2022/10/18 à Bourg-en-Bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 319 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACKA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur Avenue du Mail. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté Avenue du Mail, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACKA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 319 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Mail, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : AH, 382, AH, 143.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACKA (SIREN 897961017, SIRET 89796101700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité MERIGNAC (33700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	241 m²	0 m²	214 m²	27 m²	214 m²	-27 m²	214 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Commerce	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Total	346 m²	0 m²	319 m²	27 m²	319 m²	-27 m²	319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 214 m² issus de transformation, 27 m² démolis, 214 m² transformés; variation nette -27 m². Bureaux : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m². Commerce : 105 m² transformés; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	214 m²
Surface supprimée	27 m²
Surface après travaux (totale)	319 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite319 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00105322A0021
Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 91 rue Marius Berliet - transformation sans extension ni diminution de surface - 401 m² Artisanat
2025 - 24 boulevard Voltaire - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2024 - 53 avenue de Marboz - extension de surface sans transformation - 211 m² Artisanat
2024 - AVENUE AMEDEE MERCIER - nouvelle construction - 123 832 m² Industrie
2024 - 363 rue des Hirondelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2024 - 33 rue General Delestraint - transformation sans extension ni diminution de surface - 333 m² Commerce
2024 - 9001 avenue Amedee Mercier - extension de surface sans transformation - 124 830 m² Industrie
2024 - 7 rue du Pont des Chevres - nouvelle construction - 1 890 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00105322A0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACKA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897961017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89796101700018
Code postal du demandeur	33700
Localité du demandeur	MERIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Mail
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain	01000
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	214
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	27
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	105
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	105
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	319