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Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 654 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00105321O0094 délivré le 2022/01/21 à BOURG EN BRESSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 654 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. K.S.G., le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 184 m² sur 18 rue Abbe Gringoz. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 janvier 2022 par la commune de BOURG EN BRESSE. Implanté 18 rue Abbe Gringoz, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par S.C.I. K.S.G..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (438 m² issues de transformation, 438 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 654 m².

BOURG EN BRESSE compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue Abbe Gringoz, Bourg En Bresse (01000).

Références cadastrales : CL, 286, 0C, 287, 0C, 152.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. K.S.G. (SIREN 899357503, SIRET 89935750300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 838 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : -184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	169 m²	0 m²	438 m²	0 m²	145 m²	293 m²	462 m²
Artisanat	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	-184 m²	0 m²
Entrepôts	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	192 m²
Total	838 m²	0 m²	438 m²	184 m²	438 m²	-184 m²	654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 438 m² issus de transformation, 145 m² transformés; variation nette 293 m². Artisanat : 184 m² démolis; variation nette -184 m². Entrepôts : 293 m² transformés; variation nette -293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	654 m²
Superficie du terrain	3 596 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite654 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00105321O0094
Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient des transformations pour 876 m² et des démolitions de 184 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 3 596 m².

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2024 - 53 avenue de Marboz - extension de surface sans transformation - 211 m² Artisanat
2024 - AVENUE AMEDEE MERCIER - nouvelle construction - 123 832 m² Industrie
2024 - 363 rue des Hirondelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2024 - 33 rue General Delestraint - transformation sans extension ni diminution de surface - 333 m² Commerce
2024 - 9001 avenue Amedee Mercier - extension de surface sans transformation - 124 830 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00105321O0094
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. K.S.G.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899357503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89935750300015
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	18 rue Abbe Gringoz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG EN BRESSE
Code postal du terrain	01000
sec_cadastre1	CL
num_cadastre1	286
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	152
Superficie du terrain	3596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	438
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	438
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	145
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	184
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	485
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	654