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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 393 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00105320O0068 délivré le 2020/12/07 à Bourg-en-Bresse autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 898 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 393 m² sur 4 rue Aristide Briand. Déposé en été 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 4 rue Aristide Briand, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 898 m².

Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Aristide Briand, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : AC, 456, AC, 452, AC, 445.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN (SIREN 779311224, SIRET 77931122400025, APE 84.30C, catégorie juridique 8110, localité Bourg en Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 898 m² · Variation nette totale : 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif505 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²898 m²
Total505 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)898 m²
Superficie du terrain945 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite898 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105320O0068
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 898 m². Le terrain couvre 945 m².

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