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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bourg-en-Bresse
Détail PC 00105320O0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00105320O0025 délivré le 2020/09/17 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 8 768 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV SOGEPROM LYON HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 7 760 m² sur 182 boulevard de Brou. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 septembre 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 182 boulevard de Brou, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SOGEPROM LYON HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 151 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 609 m² d’habitation et 2 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 768 m².
Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 182 boulevard de Brou, Bourg-En-Bresse (01000).
Références cadastrales : AW, 18.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV SOGEPROM LYON HABITAT (SIREN 832559256, SIRET 83255925600017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 008 m² · Surface après travaux (totale) : 8 768 m² · Variation nette totale : 7 760 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m² Bureaux 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² Commerce 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m² Total 1 008 m² 7 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 760 m² 8 768 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 609 m² créés; variation nette 6 609 m². Commerce : 1 151 m² créés; variation nette 1 151 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 760 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 768 m² Superficie du terrain 6 476 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 768 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00105320O0025 Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 7 760 m²; la surface après travaux atteint 8 768 m². Le terrain couvre 6 476 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00105320O0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SOGEPROM LYON HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832559256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83255925600017
Code postal du demandeur
69300
Localité du demandeur
CALUIRE ET CUIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
182 boulevard de Brou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain
01000
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6476
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6609
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1008
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1151
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8768
Tableau des données brutes de l'autorisation.
