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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 81 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00105320O0008 délivré le 2020/07/30 à Bourg-en-Bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 5 724 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 960 m² sur 27 rue Docteur Nodet. Il prévoit ensuite 81 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juillet 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 27 rue Docteur Nodet, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 81 m², dont 562 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 960 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 097 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 612 m² d’habitation et 5 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 724 m².

Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 rue Docteur Nodet, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : AL, 206, AL, 205, AL, 179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS (SIREN 314925819, SIRET 31492581900018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 603 m² · Surface après travaux (totale) : 5 724 m² · Variation nette totale : -1 879 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 174 m²0 m²0 m²0 m²562 m²-562 m²612 m²
Bureaux3 763 m²81 m²562 m²1 960 m²0 m²-1 317 m²2 446 m²
Services publics / intérêt collectif2 666 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 666 m²
Total7 603 m²81 m²562 m²1 960 m²562 m²-1 879 m²5 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 562 m² transformés; variation nette -562 m². Bureaux : 81 m² créés, 562 m² issus de transformation, 1 960 m² démolis; variation nette -1 317 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée81 m²
Surface transformée562 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 724 m²
Superficie du terrain27 097 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 724 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00105320O0008
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 81 m², des transformations pour 1 124 m² et des démolitions de 1 960 m²; la surface après travaux atteint 5 724 m². Le terrain couvre 27 097 m².

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