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Permis de construire à Bourg En Bresse (01000) - 3 810 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00105319O0083 délivré le 2020/03/13 à Bourg en Bresse autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 3 810 m² sur Boulevard Irene Joliot Cu. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mars 2020 par la commune de Bourg en Bresse. Implanté Boulevard Irene Joliot Cu, à Bourg En Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 810 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 235 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 810 m².

Bourg en Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard Irene Joliot Cu, Bourg En Bresse (01000).

Références cadastrales : BK, 285, BK, 284, BK, 283.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE (SIREN 500569405, SIRET 50056940503239, APE 47.64Z, catégorie juridique 5710, localité AUGNY (57685)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 865 m² · Surface après travaux (totale) : 3 810 m² · Variation nette totale : -1 055 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	630 m²	0 m²	0 m²	630 m²	0 m²	-630 m²	0 m²
Bureaux	2 070 m²	0 m²	0 m²	2 070 m²	0 m²	-2 070 m²	0 m²
Commerce	400 m²	3 810 m²	0 m²	400 m²	0 m²	3 410 m²	3 810 m²
Entrepôts	1 765 m²	0 m²	0 m²	1 765 m²	0 m²	-1 765 m²	0 m²
Total	4 865 m²	3 810 m²	0 m²	4 865 m²	0 m²	-1 055 m²	3 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 630 m² démolis; variation nette -630 m². Bureaux : 2 070 m² démolis; variation nette -2 070 m². Commerce : 3 810 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 3 410 m². Entrepôts : 1 765 m² démolis; variation nette -1 765 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 810 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	630 m²
Surface après travaux (totale)	3 810 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 810 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00105319O0083
Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg En Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 3 810 m² et des démolitions de 4 865 m²; la surface après travaux atteint 3 810 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00105319O0083
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.64Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500569405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50056940503239
Code postal du demandeur	57685
Localité du demandeur	AUGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard Irene Joliot Cu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourg en Bresse
Code postal du terrain	01000
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	285
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	284
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	630
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2070
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	2070
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3810
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	400
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1765
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1765
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3810