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Déclaration préalable n°DP 00105318O0068 à Bourg-en-Bresse (01) non opposée le 21 juin 2018 à GUILLOT PAIN PATISSERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00105318O0068 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 108 Avenue Amedee Mercie, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 766 m².

Programme et contexte

En mars 2018, GUILLOT PAIN PATISSERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 108 Avenue Amedee Mercie, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2018 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 111 m² sur une emprise foncière de 766 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : artisanat 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 766 m²
  • Référence cadastrale : CM 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/21
Foncier766 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUILLOT PAIN PATISSERIE
  • SIREN : 444364483
  • SIRET : 44436448300024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 96 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²
Total 96 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105318O0068
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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