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Permis de construire n°PC 00105318O0049 à Bourg-en-Bresse (01) délivré le 4 mars 2019 à CARMILA FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105318O0049 délivré le 4 mars 2019 par la ville de Bourg-en-Bresse (01000), pour un projet situé 6 Rue des Pres de Brou, BOURG-EN-BRESSE (01000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 56 705 m².

Programme et contexte

En août 2018, CARMILA FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue des Pres de Brou, BOURG-EN-BRESSE (01000), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2019 par la Ville de Bourg-en-Bresse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 809 m² sur une emprise foncière de 56 705 m². La surface de plancher créée atteint 821 m² - détails tertiaires : commerces 25 809 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 809 m²
  • Surface du terrain : 56 705 m²
  • Référence cadastrale : CL 348, CL 307, CL 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/04
Foncier56 705 m²
Surface construite25 809 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARMILA FRANCE
  • SIREN : 799828173
  • SIRET : 79982817300028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 108 m²
Surface après travaux (totale) 25 809 m²
Variation nette totale 701 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 25 108 m² 821 m² 0 m² 120 m² 0 m² 701 m² 25 809 m²
Total 25 108 m² 821 m² 0 m² 120 m² 0 m² 701 m² 25 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105318O0049
  • Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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