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Permis de construire à Bourg-En-Bresse (01000) - 87 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00105318O0075 délivré le 2019/06/25 à Bourg-en-Bresse autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 767 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 87 m² sur 119 avenue Amedee Mercie. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de Bourg-en-Bresse. Implanté 119 avenue Amedee Mercie, à Bourg-En-Bresse (01000), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 446 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 767 m².

Bourg-en-Bresse compte 41 525 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 119 avenue Amedee Mercie, Bourg-En-Bresse (01000).

Références cadastrales : CI, 53, CI, 55, CI, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 767 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Commerce	300 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	387 m²
Artisanat	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Total	680 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 87 m² créés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	87 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	767 m²
Superficie du terrain	3 446 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite767 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00105318O0075
Code commune INSEE : 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourg-En-Bresse (01000). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 767 m². Le terrain couvre 3 446 m².

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2024 - 363 rue des Hirondelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2024 - 33 rue General Delestraint - transformation sans extension ni diminution de surface - 333 m² Commerce
2024 - 9001 avenue Amedee Mercier - extension de surface sans transformation - 124 830 m² Industrie
2024 - 7 rue du Pont des Chevres - nouvelle construction - 1 890 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00105318O0075
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	119 avenue Amedee Mercie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourg-en-Bresse
Code postal du terrain	01000
sec_cadastre1	CI
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	CI
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	CI
num_cadastre3	95
Superficie du terrain	3446
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	767